Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Amytis les Jardins Suspendus SAS au capital de 2500 euros dont le siège social est situé 5, rue des colonels renard – 75017 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 980 139 ci-après dénommée « Amytis » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par téléphone ou via le site Internet de «Amytis-ljs» dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les conditions générales de vente ont pour but de fixer les dispositions contractuelles entre Amytis et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat de produit(s) effectué par le biais du site marchand de Amytis ou par téléphone, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit ou d’un service implique l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente définies ci-après.
2. Caractéristiques des produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet de Amytis. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Amytis. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être parfaitement identiques avec le produit proposé.
3. Zone géographique
La vente en ligne ou par téléphone des produits présentés sur le site d’Amytis est réservée aux acheteurs dont l’adresse de livraison est Paris Intra Muros, Neuilly, Levallois et Boulogne.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le e-shop sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Amytis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le e-shop le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent tous les frais : traitement des commandes, transport, livraison des produits.
5. Commandes
Le Client passe commande soit par téléphone, soit sur le site Internet « www.amytis-ljs.com ». Pour une commande par téléphone, Amytis adresse au Client un récapitulatif de la commande accompagné des présentes conditions générales de vente. La réception par Amytis du bon de commande et des conditions générales de vente signés par le Client et accompagnés du règlement par chèque bancaire vaut validation de la commande par le Client. Pour une commande en ligne, pour acheter un ou plusieurs produits, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : Choix des produits et ajout au panier Validation du contenu du panier Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées Choix du mode de livraison Choix du mode de paiement et acceptation des CGV Validation du paiement Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, qui vaut validation de la commande par le Client. Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Amytis se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Amytis, quel que soit le mode de paiement choisi, carte bancaire ou chèque bancaire.
Amytis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige émanant d’une commande établie précédemment. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans le cas où une plante ne serait plus disponible auprès de ses fournisseurs, Amytis proposera au client de la remplacer par une autre, dont les caractéristiques sont proches.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue, à la convenance du client, soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire. Le règlement par carte bancaire est réservé aux commandes en ligne. En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de Amytis les jardins suspendus et envoyé à Amytis les jardins suspendus – 5, rue des colonels renard – 75017 PARIS dans le délai mentionné sur le bon de commande transmis par Amytis au Client par mail (commande en ligne) ou par courrier (commande par téléphone). En cas de commande par téléphone, le chèque doit être accompagné du bon de commande ainsi que des conditions générales de vente signés par le Client. L’encaissement est effectué dès réception du chèque. Amytis se réserve le droit d’annuler la commande du Client à défaut de réception du chèque dans le délai prévu,
7. Modalités de livraison
En dehors des périodes de congés annuelles de Amytis, pendant lesquelles le traitement des commandes et les livraisons sont suspendus, Amytis s’engage, pour toute commande validée par le Client (la validation se fait par courrier pour une commande par téléphone ou en ligne pour une commande sur le site de Amytis), à contacter le Client, par mail ou par téléphone, dans les 5 jours ouvrés qui suivent afin de convenir d’une date/plage horaire de livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Amytis s’engage à prévenir le Client en cas de retard. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner les produits à la date et plage horaire prévus, Amytis se réserve le droit de facturer un supplément forfaitaire de 30 euros pour dédommager des frais encourus. Si Amytis et le Client ne parviennent pas à s’accorder sur une nouvelle date et plage horaire, Amytis se garde le droit d’annuler la commande et de rembourser le client du montant de la commande moins les 30 euros ci-dessus mentionnés.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés lors de la livraison. Toute anomalie constatée (produit manquant, endommagé, cassé…) devra alors obligatoirement être indiquée en présence du livreur. La signature du bon de livraison vaut acceptation des produits en l’état.
8. Délai de rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produits à Amytis pour échange ou remboursement sans pénalité, hors produits périssables (plantes et fleurs), conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation. Conditions d’échange et de retour pour remboursement Les produits retournés doivent être neufs, en parfait état et présentés dans leur emballage d’origine non ouverts. Le Client devra rapporter les produits au siège d’Amytis situé 5, rue des colonels renard – 75017 PARIS, après avoir pris rendez-vous auprès du service client de Amytis. Si le Client venait à renvoyer les produits par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part d’Amytis.
9. Responsabilité
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur relative à l’aménagement des terrasses, balcons et rebords de fenêtres qu’elle soit au niveau national, local ou relative à sa copropriété et la respecter. Amytis ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’un mauvais usage des produits, d’une dégradation des produits, d’une utilisation des produits non conforme aux réglementations en vigueur ou d’un cas de force majeure. Dans le cas où au moment de la livraison le Client souhaiterait que les jardinières soient installées par Amytis sur le balcon, la terrasse ou le rebord de fenêtre, il est précisé que cette installation est effectuée sous la seule responsabilité du Client. Amytis ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site Internet, d’actes de piratage, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du site Internet.
10. Règlement des litiges
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter le service client de Amytis, par téléphone ou en utilisant le formulaire contact présent sur le site Internet de Amytis. Si aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée, le Client pourra s’adresser au Tribunal de commerce de Paris.